Pour lhonneur de la justice (ESSAIS) (French Edition)

Il peut se faire assister par un avocat. Les droits et devoirs de l'avocat. Projet de loi sur la profession d'avocat. La liste II des avocats qui remplissent les conditions des articles 5 et 6;. Les articles 30, 31, L'article du code de commerce,. La loi du 7 mars sur l'organisation judiciaire: Comment rend-il la justice? Le constat est que dans une large mesure le travail du juge est relativement peu efficace.

Aussi bien du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif, le travail du juge est-il insuffisant. Mais il semble que les lenteurs sont dues en grande partie au manque de moyens humains. Selon certains magistrats, les nouvelles recrues, une quarantaine, sont sans moyens de travail. Cependant, le gouvernement a mis en place un programme de formation du personnel judiciaire magistrats et auxiliaires en droit des affaires. Devant ces situations nouvelles, comment le juge va-t-il se comporter?

Quant aux difficults d'acheminer les vivres et les mdicaments, d'organiser les secours, elles dependent de fac- teurs humans, lis au sous-dvelop- pement ou la guerre civil. Tous ces facteurs runis ont contribu fire de ce tsunami l'un des plus meurtriers qu'ait connu la region. Sa dimension tragique a t amplifie par les mdias, qui ont inond le monde entier d'images terrifiantes fil- ms dans bien des cas par des tou- ristes, des cameramen amateurs vivant en direct leur propre drame.

La presence de milliers de tourists occidentaux parmi les victims a contribu manifestement rehausser le tragique de la situation et explique en parties ce remarquable lan de gnrosit qui se manifeste travers le monde entier. Il reste mieux coordonner les secours, sans qu'aucun pays ne soit victim de discrimination, et entre- prendre sans tarder l'effort de recons- truction, en associant les pays concer- ns et la "communaut internationa- le".

Bush accord gnreusement mil- lions de dollars, alors que le cot total de la guerre en Irak dpasse les milliards de dollars. Nous Martiniquais, devons compatir au sort des populations affectes et apporter notre contribution financi- re. Belrose Tsunami Vers un project caraiben de systme d'alerte? D'aprs le CDERA, seulement quatre tremblements de terre ont gnr des tsunamis dans la region des Carabes depuis les dernires annes.

La vague la plus haute observe mesurait 2 mtres de haut. Dans la region des Antilles le seul volcan sous-marin en activity serait le Kick'em Jenny situ au Sud des Grenadines, 8 km au Nord de la Grenade. Sa dernire ruption majeure remon- te au mois de dcembre La Grenade et la Barbade avaient dcr- t l'tat d'alerte orange, redoutant l'ventualit d'un raz-de-mare.

Il est plac sous surveillance permanent depuis Les zones de surveillance du project de systme de prevention regional englo- beront la Mer des Carabes, le Golfe du Mexique et les Bahamas. Son cot est estim plus de 2 mil- lions de dollars. Huit stations sont pressenties pour ce rseau de surveillance: L'alerte pourra tre donne en quelques minutes.

Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.

La Martinique aurait intrt s'y interresser. Les chques sont adresser: Le Secours Populaire Franais est une organisation humanitaire cre par les communists franais. Conformment aux dispositions de l'article , alina 3, du Code Civil et de l'article 8, alina 2 du Dcret n du 3 juillet , les cranciers de la socit SACEC peuvent former opposition la dissolution dans un dlai de trente jours computer de la publication du present avis.

Total gal au nombre de part Les modifications statutaires seront publies au registre du commerce et des socits de Fort-de-France.

La condition du juge en Afrique : l’exemple du Sénégal

Elle a nomm comme liquidateur M. Toute correspondence, tous actes et docu- ments concernant la liquidation doivent tre adresss au domicile du liquidateur. Au terme de l'enqute, six remarques crites sont consignes dans le registry, mis la disposition du public la mairie du service Urbanisme. Le dossier soumis enqute publique appor- te plusieurs modifications au PLU allant notamment dans le sens d'une simplification dans l'application pratique des dispositions du rglement, modifications rparties en huit points noncs dans l'arrt du maire.

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Les nouvelles dispositions proposes ne portent pas atteinte l'conomie gnrale du PLU et ne modifient pas la rpartition gn- rale entire zones naturelles et zones urbaines. Considrant que les rsultats de ladite enqute publique ncessitant quelques modifications mineures du project de revision du P.

Il s'agit en effet de zones urbaniser rparties en deux catgo- res selon le niveau de dessert en quipe- ments publics en limited de zone. Le niveau des quipements et rseaux en priphrie de ces zones permit un classement en 1AU. Le rglement en matire d'occupation des sols est articul autour de deux valeurs savoir 0. Le commissaire met un avis favorable concemant les trois zones AU voques.

Le commissaire met un avis favorabe pour ce point. Le commissaire met un avis favorable sur ce point. Cette sous zone reste bien rserve un accueil limit de constructions comme indiqu dans le rgle- ment, permis par l'application de l'article L du Code de l'Urbanisme en transfer de droit construire d'autres parcelles de la zone naturelle.

Il s'agit de favoriser un regroupement des habitations et d'viter un mitage du paysage. Il est rappel que le ter- rain don't les possibilits sont transfres est frapp d'une servitude d'interdiction de construire. Le commissaire enquteur tout en mettant un avis favorable prne un maintien de cette disposition legislative qui permet une constructibilit encadre dans une zone naturelle protger dans son ensemble et recommande un contrle renforc des demands d'autorisations de construire et de l'occupation relle en rappelant qu'une parti- cipation sera exige des constructeurs pour les rseaux futures.

A ce titre, le com- missaire met un avis favorable sous rser- ve du respect pour le primtre de cette zone Ne des modalits du SAR-SMVM et notamment des utilisations des sols per- mises dans ce document.

Jean de La Fontaine, poète engagé et libre, poète du peuple

Le com- missaire met un avis favorable sur ce point. Le commissaire enquteur met un avis favorable. Le commissaire met un avis favorable pour cette mise jour. Le commissaire enquteur recommande une correction apporter en page 4 du rgle- ment avec le replacement au chapitre des risques naturels de la commune faussement nomme par celle des Trois-Ilets. Le commissaire enquteur demand la recti- fication de l'erreur matrielle concemant la parcelle C et son classement en zone UBb. Type de march de services: Quantits fournitures et services , nature et tende travaux: Le present march est constitu d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnel- le.

Conformment l'article 72 du Code de Marchs Publics, l'excution de chaque tranche conditionnelle est subordonne une decision de la personnel responsible du march, notifie au titulaire dans les condi- tions fixes au march. La premiere tranche de travaux, objet du present march, est prvue pour fin et la second tranche de travaux pour fin Cette premiere phase de travaux concern la rehabilitation des alvoles Sud du site, ainsi que la mise en ouvre de tous les quipe- ments et ouvrages qui seront ncessaires pour la rhabiliation intgrale du site: La mission confie au titulaire est constitute des lments de mission suivants, confor- mment la loi MOP et l'arrt du 21 dcembre prcisant les modalits tech- niques d'excution des lments de matrise d'uvre dfinis par le dcret du 29 novembre Les lments de mission raliser sont: Le budget estimatif des travaux 1re tranche est de 8 HT La CACEM se reserve la possibility de pas- ser des marchs complmentaires pour la ralisation de nouvelles prestations qui sont revenues ncessaires, la suite d'une cir- constance imprvue, l'excution du servi- ce.

Marches ngocis susceptibles d'tre pas- ss ultrieurement en application de l'article 35 1 b. Prestations divises en lots: Non Dure du march ou dlai d'excution: Une advance forfaitaire est accorde selon les dispositions de l'article 87 du code des mar- chs publics.

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Forme juridique que devra revtir le groupe- ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de service: Les candidates peuvent soumissionner soit dans le cadre d'une entreprise gnrale soit en groupement momentan d'entreprises, solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandatai- re sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contrac- tuelles l'gard de la personnel publique en ce qui concern l'excution du march. Critres de selection des candidatures: Lvaluation de la capacity conomique, financire et technique des candidates sera base sur l'analyse des pieces continues dans la premiere envelope intrieure de l'offre des candidates don't le contenu est dfi- ni ci-aprs.

Ces informations sont appr- cies de manire global, sans hirarchie entire elles. Situation juridique rfrences requises: A l'appui de la lettre de candidature, si le candidate est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcs cet effet ; declaration sur l'honneur dment date et signe du candidate pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas tait l'objet au course des cinq demires annes d'une condemnation inscrite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour les infractions vises aux articles L.

Les justifications vises aux points 2 et 3 seront fournies par chaque membre du grou- pement. Les candidates tablis dans un tat membre de la Communaut Europenne autre que la France, et les candidates tablis dans un pays tiers, devront produire les dclarations el certificates prvus l'article 46 du Code des Marchs Publics Franais.

Capacity conomique et financire rfren- ce requises: Declaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les ser- vices auxquels se rfrent le march raliss au course des trois derniers exercices. Liste des principaux services fournis au course des trois dernires annes en indi- quant notamment les rfrences classes par categories d'ouvrages, de btiments, prcisant leur date de ralisation et leur montant, et uniquement en relations avec l'objet du march.

Documents photographiques des ralisa- tions caractristiques de la production de l'agence, pour des operations d'amnage- ment urbain; Declaration indiquant le matriel de l'quipe- ment technique don't dispose le prestataire pour l'excution des services. Indication des titres d'tudes et experience professionnelle des responsables et des excutants de la prestation de service envi- sage.

Rfrence professionnelle et capacity tech- nique rfrences requises: Indication des moyens humans don't dispose le candidate ; effectifs du candidate ; importan- ce du personnel d'encadrement, effectif sp- cifique affecte pour la ralisation de la pres- tation. Le cabinet de maitrise d'ouvre fournit une listed de rfrences concernant des missions de maitrise d'ouvre de rehabilitation de dcharge. Cette liste devra au minimum indi- quer les operations ralises y compris ce qui concern le traitement des effluents , la taille, l'avancement ou l'anne de reception, le montant des travaux, la mission effectue par le candidate et les coordonnes du client.

Conformment au dcret du 26 fvrier Offre conomiquement la plus aventageuse apprcie en function des critres noncs ci-dessous par ordre de priority dcroissan- te: Le jugement des offres sera effeclu dans les conditions prvues aux articles 53 55 du Code des Marchs Publics. Il sera tenu compete des critres suivants, par ordre dcroissant d'importance: Chaque note de classes affecte du coefficient pourcenla pondant. Les rsultats obtenus s lionns pour donner le classeme permettra de dpartager les candi Le candidate qui sera le mieux cla tre retenu pour la ralisation de sous reserve que celui-ci produis dlai de 10 jours computer de la de la demand qui lui sera faite pi d'ouvrage, les pieces mentionne 46 du Code des Marchs Publics.

Cette demand sera adresse au re du groupement, qui devra faire la personnel responsible du m attestations fiscales et sociales d co-traitants. Si le candidate retenu ne peut p attestations demandes dans le son offre sera rejete. Les dossiers de consultation des sont remis gratuitement.

Adresse auprs de laquelle des ments peuvent tre obtenus: Sd'ordre administration et technique Sd'ordre administratif: Service des marc Adresse: Immeuble WZ Dillon Code postal: Service des mar Adresse: Service des maria Adresse: Procdure adapte ition de la article 28 du CMP 3. HT pour les travaux cits en objet. Type d'oprations de travaux concernes: Modalits essentielles de financement et dlai fix, de pavement: Paiement par vire- ment 45 jours.

Date limited de reception des candidatures: Comptences et rfrences professionnelles nie dans le dans le domaine de la consultation; moyens humans, matriels et logiciels, entreprise entreprises unique, soit au sein d'un groupement. Une mme entreprise ne peut pas tre membre renseigne- de plusieurs groupements Composition du dossier de candidature: Modalit d'envoi du dossier: Les dossiers sont adresss sous envelope cachete, Monsieur le Prsident l'adres- se indique au point 1 service des Marchs, portant la mention suivante: ATION DU Les enveloppes devront tre remises aux heures de bureaux contre rcpiss chs l'adresse susvise avant la date indique au ateauboeuf point 8 ou, si elles sont envoyes par la Poste, devront l'tre la mme adresse par pli recommand avec avis de reception pos- tal et parvenir avant ces mmes date et heure limits.

Date d'envoi de l'avis: Etendue de la prestation. Dlai d'excution du march: Dlai plafond de 2 mois Date limited et lieu de reception des lettres de candidature: Date d'envoi de l'avis la publication: Personnel responsible du march: